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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP
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CEV SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEV SANTE
C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3981808
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2023
CEV SANTE de C.E.V. GROUP

Présentation de la marque CEV SANTE

Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEV SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP domicilié(e) Zone Neptune II, 100 rue Henri Claudel - 50000 - SAINT-LÔ - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CEV SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981808.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEV SANTE est expirée depuis le 11 février 2023.

C.E.V. GROUP a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT COMMERCE , CEV , C. Coeur de ville Fidélité , LOY@LTY UP , LES CLÉS DE LA VILLE , OREUS.COM , CARTAPLUS , CHEQUE MOBILE , DELAPARTDE.COM , FLOWPURSE


C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée - Zone Neptune II, 100 rue Henri Claudel - 50000 - SAINT-LÔ - France - SIREN 391479201


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Logiciels (programmes enregistrés), progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), serveurs informatiques ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) pour la collecte et le stockage de documents, de données et de fichiers ; équipements pour le traitement de l'information ; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement électroniques ; supports de données magnétiques et optiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; cartes à puce et lecteurs de cartes à puce ; cartes à microprocesseur ;

Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Elaboration (conception) de logiciels, de progiciels et de programmes enregistrés ; élaboration (conception) de logiciels, de progiciels et de programmes enregistrés pour la collecte et le stockage de données, de documents et de fichiers ; location, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; duplication de programmes informatiques ; services de stockage électronique et d'hébergement de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations en matière de logiciels et de stockage électronique et d'hébergement de données, de documents et de fichiers ; services d'hébergement de sites informatiques (sites web).